Attestation de conformité RE2020 en fin de chantier
La RE 2020 est réglementation environnementale visant l’ensemble des constructions neuves. L’objectif en une phrase : prendre en compte les émissions carbones ainsi que les consommations d’énergie et ce, y compris dans la phase de construction, de manière à atteindre une meilleure performance énergétique. Si vous êtes sur le point d’achever la construction d’un nouveau bâtiment, vous avez nécessairement dû respecter les nombreux critères mis en place par la RE2020. Pour vous assurer de la conformité de votre construction avec la règlementation environnementale, vous devrez impérativement joindre à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), l’attestation de fin de chantier ou de mise en conformité. Ce document servant à valider le respect des exigences de la règlementation thermique.
L’attestation de conformité RE2020 : par qui ? Pour quoi ?
L’attestation de conformité et la DAACT doivent toutes deux être transmises au service d’urbanisme de la mairie de la commune où se situe le bien. Ce contrôle obligatoire doit être assurée par un contrôleur indépendant et certifié.
Pourquoi nous confier ce contrôle de conformité ?
Notre organisme certificateur Alpines Études Thermiques se compose d’une équipe d’ingénieurs et thermiciens certifiés RE2020 et formés sur un haut niveau d’exigence.
Nos collaborateurs effectuent :
- La mesure de la perméabilité du bâtiment
- Les mesures des débits et des pressions aux bouches de ventilation
- La mesure de la perméabilité à l’air des réseaux de ventilation
- Le contrôle des systèmes de ventilation
- Le respect des indicateurs établis par la RE2020 par le prisme de l’analyse du cycle de vie
Faire appel à nos experts, c’est vous garantir un accompagnement global sur l’ensemble de vos travaux de rénovation énergétique. Du DPE individuel au DPE collectif, en passant par l’attestation de conformité RE2020… Nous possédons toutes les qualifications et certification pour vous accompagner dans la construction de bâtiments dotés d’une efficacité énergétique optimale et à faible empreinte carbone.
Quelles sont les constructions soumises à cette attestation ?
Cette attestation de mise en conformité est applicable à toutes les nouvelles constructions :
- Les maisons individuelles de plus de 100m2 et dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2022
- Les bâtiments de logements collectifs, les bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire, les bureaux dont la surface est supérieure à 150m2 et dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2022
- Les logements collectifs
- Les extensions d’une surface inférieure à 50m2
- Les extensions de maisons individuelles inférieures à 100m2 et 150m2 pour un appartement situé dans un immeuble collectif
- Les extensions autres que celles des bâtiments résidentiels dont la surface est comprise entre 50 et 150m2 et est inférieure à 30% de celle des locaux existants
- Les constructions provisoires
À quoi sert l’attestation de conformité ?
À l’achèvement de votre construction neuve RE2020, il est indispensable de fournir à l’administration chargée de délivrer des permis de construire et ce, avec l’attestation signalant l’achèvement de la construction, une attestation de conformité avec la règlementation environnementale RE2020.
Nos experts vous délivreront cette dite attestation dès lors qu’ils auront procéder à tous les contrôles permettant d’attester que toutes les normes de construction, exigences de résultats et de moyens, ont été respectés.
L’attestation de conformité communique : les indicateurs relatifs à la consommation d’énergie primaire et non renouvelable, aux besoins climatiques, au confort été, à l’impact carbone des consommations d’énergie primaire, des composants du bâtiment et du chantier de construction.
L’attestation de conformité attestera également que toutes les exigences de moyens prévues dans la Règlementation ont été mises en place telles que celles relatives aux protections solaires, à la perméabilité de l’air de l’enveloppe, au système de ventilation et à l’éclairage naturel.
Il ne s’agit pas seulement d’une attestation thermique, mais bien d’une attestation environnementale.
Ce certificat attestera que les travaux de construction ont bien été réalisés conformément à la règlementation en vigueur et protègera ainsi votre responsabilité contre de potentiels recours en justice.
Bon à savoir :
Vous avez besoin de faire intervenir des experts thermiciens en Rhône Alpes en amont ou à l’achèvement de votre projet de construction ?
Nous vous proposons :
- Une intervention rapide
- Des formules adaptées à l’envergure de votre projet et à votre demande
- Un accompagnement tout le long de vos travaux
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