Le DPE collectif : décryptage de la nouvelle obligation liant les copropriétés
À l’image du DPE individuel, le diagnostic de performance énergétique collectif a été profondément transformé par la loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021. Rendu obligatoire pour tous les biens immobiliers en vente et en location, le diagnostic de performance énergétique évalue l’impact climatique d’un bâtiment ou d’un logement ainsi que la quantité d’énergie qu’il génère. Le DPE joue plusieurs rôles essentiels dont le plus important est celui d’optimiser la performance énergétique du bâtiment. Vous êtes sûrement au fait des fameuses étiquettes Climat allant de A à G, du vert vers le rouge, mais savez-vous pourquoi et quand réaliser le diagnostic de performance énergétique collectif ? À qui confier cette mission et les nouvelles dispositions contraignantes attachées au DPE ?
En quelques mots : êtes-vous concerné par le DPE collectif ? Pourquoi le réaliser ?
Toutes les réponses à vos questions se trouvent juste en-dessous.
Qu’est-ce que le nouveau DPE collectif ?
Le DPE collectif indique la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment, parties communes comprises. Il s’agit d’un document obligatoire dans de nombreux cas et incontournable lors de la mise en œuvre d’opérations de rénovation énergétique.
Le contenu du DPE collectif
Le DPE collectif offre des renseignements indispensables sur l’état de la copropriété, sa performance énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.
Il contient :
- La description de l’état initial de la copropriété.
Y sont détaillés : les caractéristiques du bâtiment, son orientation, les matériaux du bâti, les systèmes de chauffage, le besoin en production d’eau chaude sanitaire à l’échelle de l’immeuble, les besoins en éclairage…
- Les consommations énergétiques du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
- L’étiquette énergie et climat.
- Une évaluation du confort d’été et de ventilation.
- Les recommandations de travaux afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Le nouveau calendrier de DPE collectif obligatoire
La loi Climat et Résilience impose aux bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 de procéder à un DPE collectif.
Se voulant plus précise, mais également plus exigeante et dans un souci d’uniformisation territoriale, la loi a établi un calendrier d’application de cette obligation.
Ainsi, la réalisation d’un DPE collectif sera rendue obligatoire :
- Pour les copropriétés de plus de 200 lots et tous les immeubles en monopropriété à partir du 1er janvier 2024
- Pour les immeubles entre 50 et 200 lots à partir du 1er janvier 2025
- Pour les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026
Si vous avez réalisé un DPE collectif après le 1er juillet 2021 et que ce dernier a classé le bâtiment A, B ou C, vous vous soustrayez à l’obligation de renouveler le DPE collectif tous les 10 ans.
Votre bâtiment est concerné par cette obligation de réalisation du DPE collectif ?
Nous vous indiquons les démarches à effectuer juste ici !
Comment se déroule un DPE collectif ?
Avant de réaliser le DPE collectif de la copropriété, le syndic doit l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est d’usage de présenter plusieurs devis pour donner le choix aux copropriétaires de choisir le prestataire.
Le choix crucial du bon prestataire
Pour commencer, le professionnel doit cocher trois cases indispensables :
- Il doit souscrire à une assurance responsabilité professionnelle
- Il doit disposer d’un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC
- Il doit être impartial, indépendant et ne doit faire état d’aucun lien avec le propriétaire, le mandataire, le syndic, le maître d’ouvrage, les entreprises amenées à intervenir sur de futurs travaux de rénovation…
Notre bureau d’études Alpines Etudes Thermiques se distingue par ses thermiciens experts formés en continu sur les meilleurs systèmes et process d’optimisation énergétique. Dotée d’un haut standard d’exigence, notre étude combine une expérience incomparable en amélioration de l’efficacité énergétique.
Nous nous positionnons en véritables partenaires des propriétaires qui nous font confiance. Du DPE individuel au DPE collectif, de l’audit énergétique au plan pluriannuel de travaux.
Notre mode de fonctionnement : entre rapidité et efficacité
Dès lors que vous nous mandatez pour réaliser le DPE collectif de votre habitation, notre équipe d’experts se rend sur place pour réaliser le diagnostic du bâtiment. Formés au travail de précision, nos ingénieurs ne laissent rien au hasard : isolation des murs, système de chauffage, ventilation, année de construction, matériaux du bâti… Nous nous basons sur une grille composée de plus de 60 critères pour bâtir notre analyse.
Une fois les données collectées, nous vous transmettrons un rapport de diagnostic qui fera état de la consommation énergétique des parties communes.
Tout l’intérêt de faire appel à nos ingénieurs est de profiter de leur vaste champ de compétences et d’ainsi bénéficier de solides pistes pour renforcer les performances énergétiques de la copropriété.
Enfin, il restera au syndic la charge de présenter les conclusions du rapport à l’assemblée générale.
Dès lors que vous nous mandatez pour réaliser le DPE collectif de votre habitation, notre équipe d’experts se rend sur place pour réaliser le diagnostic du bâtiment. Formés au travail de précision, nos ingénieurs ne laissent rien au hasard : isolation des murs, système de chauffage, ventilation, année de construction, matériaux du bâti… Nous nous basons sur une grille composée de plus de 60 critères pour bâtir notre analyse.
Une fois les données collectées, nous vous transmettrons un rapport de diagnostic qui fera état de la consommation énergétique des parties communes.
Tout l’intérêt de faire appel à nos ingénieurs est de profiter de leur vaste champ de compétences et d’ainsi bénéficier de solides pistes pour renforcer les performances énergétiques de la copropriété.
Enfin, il restera au syndic la charge de présenter les conclusions du rapport à l’assemblée générale.
Pourquoi faire un DPE collectif ?
La première raison de faire réaliser un DPE collectif est simplement que ce dernier est obligatoire.
Ne pas respecter cette obligation légale engage votre responsabilité juridique et peut entraîner une amende financière.
Vous avez pris connaissance du calendrier échelonné ci-dessus.
Les DPE collectifs réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. D’ici 2026, les copropriétés de plus de 9 ans devront renouveler leur DPE collectif.
Si le DPE obligatoire ne donne droit à aucune aide financière, l’Ademe peut financer jusqu’à 50% du DPE collectif non obligatoire.
À travers ses différentes règlementations, le gouvernement entend mettre fin aux passoires thermiques. En ceci, le DPE collectif possède de nombreux atouts tels que :
- Donner une meilleure compréhension de l’efficacité énergétique globale de la copropriété
- Valoriser le patrimoine. Un DPE favorable permet d’augmenter la valeur des biens immobiliers dans la copropriété.
- Ouvrir le droit à des aides financières et subventions servant à financer des travaux de rénovation énergétique
- Attester de la responsabilité écologique des copropriétaires
Nous proposons des tarifs abordables et adaptés aux différentes typologiques de copropriétés. Vous envisagez d’effectuer un DPE collectif pour votre copropriété en Rhône-Alpes ? N’hésitez plus à nous contacter et collaborons à l’optimisation énergétique de votre bâtiment.
LA FAQ
