Le DPE individuel : un incontournable de la vente ou de la location d’un bien immobilier
Créé en 2006, le DPE ou « diagnostic de performance énergétique » est un document obligatoire pour la vente et la location d’un logement. Il permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement et d’évaluer alors son impact écologique. Ce véritable document de référence s’inscrit dans la chasse aux passoires thermiques concrétisée depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. En quelques mots, le DPE individuel a pour objectif d’informer le locataire ou les futurs propriétaires sur les charges énergétiques du logement et d’envisager des travaux pour améliorer la performance du logement. Entièrement refondu, le DPE se présente dans une toute nouvelle version le 1er juillet 2021.
Pourquoi l’étiquette énergie est-elle si déterminante ? Dans quels cas l’élaboration du DPE individuel est-elle obligatoire ? Pourquoi faire réaliser un tel diagnostic ?
Entourez-vous de nos diagnostiqueurs certifiés pour faciliter la réalisation de votre diagnostic et voguer vers de nouveaux projets de location, de vente, d’achat ou de rénovation.
Le champ d’application du DPE
Bien qu’incontournable et obligatoire dans bien des cas et plus encore depuis sa refonte en juillet 2021, rares sont les personnes qui maîtrisent et connaissent son champ d’application. Quel est son contenu ? Quelle est sa durée de validité ? Quand est-il obligatoire ? Lumière sur le diagnostic de performance individuel.
Quel est le contenu du DPE ?
Les modalités de réalisation du diagnostic de performance énergétique individuel sont précises et exigeantes.
Le contenu du DPE doit inclure :
- L’adresse du logement (son étage, son orientation, sa surface…)
- Les critères techniques du logement tels que les fenêtres, les matériaux des murs…
- Le mode de chauffage et de production d’eau chaude, de ventilation et de refroidissement
- Les consommations énergétiques liées à l’éclairage et aux auxiliaires
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre
DPE nouvelle réglementation
L’ordonnance du 29 janvier 2020 est venue préciser le contenu législatif et ajouter d’autres éléments au DPE tels que :
- La quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée et exprimée en énergie primaire et finale
- Une classification en fonction de valeurs de référence (étiquette Énergie) permettant d’évaluer et comparer la performance énergétique du logement
Le nouveau DPE s’accompagne également et de manière inédite :
- De recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement
- Du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques énumérés dans le diagnostic
Zoom sur l’étiquette « énergie »
À l’issue du diagnostic, le logement se voit attribué une étiquette allant de A pour les biens très performants jusqu’à G pour les passoires thermiques.
Cette étiquette intègre ainsi deux volets :
- La consommation énergétique
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre
Quels sont les bâtiments concernés ?
Le DPE doit être obligatoirement réalisé par tous les propriétaires de logements destinés à la location comme à la vente. Cette obligation concerne tous les types de logements, meublés ou non meublés, du studio à la villa.
Il doit être initié par le propriétaire du bien à vendre ou à louer, à ses frais.
Prenez garde : le DPE vente et le DPE location ne sont PAS interchangeables ! En effet, si le DPE vente peut être utilisé dans le cadre d’une location d’un bien immobilier, le DPE location n’est pas valable dans le cas de la vente du bien immobilier. Le DPE vente devra être à nouveau réalisé au moment de la mise en vente du bien.
Le législateur prévoit à l’article R126-15 du Code de la construction, quatre types de logements non soumis à l’obligation de DPE :
- Les bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire du code du patrimoine
- Les bâtiments résidentiels occupés moins de 4 mois dans l’année
- Les constructions provisoires d’une durée inférieure à deux ans
- Les logements non équipés de système de chauffage ou disposant seulement d’une cheminée à foyer ouvert et sans aucun système de climatisation
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Selon le décret du 17 décembre 2020, le nouveau DPE est valable 10 ans.
Les DPE effectués entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017 étaient, quant à eux, valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Les diagnostics de performance énergétique menés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le seront jusqu’au 31 décembre 2024.
Le DPE individuel : entre obligation légale et opportunités d’amélioration énergétique
Si la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique relève dans bien des cas d’une obligation légale, elle peut/doit également être considérée comme une véritable opportunité d’améliorer les performances de votre logement actuel ou futur.
Les conséquences juridiques en l’absence de DPE
Un propriétaire qui ne s’acquitterait pas de cette obligation règlementaire engage sa responsabilité et des poursuites judiciaires suite à une action en justice de son locataire ou du nouvel acquéreur.
Concrètement, le juge pourrait prononcer une amende et/ou l’annulation de la vente ou du bail.
Une opportunité inédite d’améliorer les performances du logement
En parallèle de cette obligation légale, le diagnostic de performance énergétique vous permet de pointer du doigt les failles énergétiques de votre logement, s’il y en a, et de les combler.
Cela peut concerner des équipements domestiques énergivores ou dépassés, un défaut d’isolation entraînant une surconsommation énergétique et/ou une production d’émissions de gaz à effet de serre important.
Avec une grille d’évaluation et de référence uniforme, la loi Climat offre l’opportunité aux propriétaires de se situer sur une grille comparative et d’agir pour améliorer sa classe énergie.
Le déroulement du diagnostic de performance énergétique
Vous envisagez de faire réaliser le DPE de votre bien immobilier ? S’il est UN CONSEIL à retenir, c’est bien celui de vous adresser à une société de diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’une certification délivrée par un organisme certifié.
Le cas échéant, votre DPE pourrait être considéré comme nul et non avenu et engager votre responsabilité.
Comment réaliserons-nous votre DPE ?
1. L’analyse approfondie de votre dossier
Notre objectif ? Réaliser le DPE individuel de votre bien sans transformer cette procédure en tâche énergivore pour vous.
Après un premier contact, nous vous fournirons une liste de documents techniques à nous adresser. Une fois ce dossier constitué, nous serons à même d’effectuer une analyse approfondie afin d’établir le bilan énergétique du logement.
Suite à cette première étude, nous planifierons un rendez-vous avec vous dans les plus brefs délais et tout en nous adaptant à votre emploi du temps.
2. L’intervention sur site
À nouveau, la réalisation de cet audit d’envergure nécessite de faire état d’une expertise pointue dans le domaine énergétique. Lors de cette intervention de quelques heures, notre expert certifié dans la réalisation de DPE vente, DPE location et DPE neuf étudieras l’enveloppe du bâtiment, les équipements techniques du logement, les conditions de gestion et d’utilisation.
Nous intervenons sur l’ensemble de la région Rhône Alpes.
3. Finalisation et transmission du rapport
Vous l’avez certainement compris, les conclusions du DPE, qu’elles quelles soient, auront des conséquences sur la valorisation ou non du bien à vendre, sur la possibilité ou non de louer votre logement et, sur des potentiels travaux à réaliser.
Le choix du bureau d’étude thermiques ne peut donc pas se faire sans étude comparative préalable ou au moins, sans vous assurer de son expertise.
En sélectionnant Alpines Etudes Thermiques pour réaliser votre diagnostic de performance énergétique, vous ne faites pas seulement le choix d’un bureau d’étude thermique comme il en existe d’autres.
Lorsqu’un propriétaire prend la décision de nous confier le DPE de son logement, nous nous engageons à mettre toute notre expertise et notre humanité au service de son projet immobilier.
Notre DPE individuel comprend ainsi :
- L’étiquette de votre logement
- L’estimation de la facture énergétique du logement
- Une indication sur la consommation énergétique conventionnelle du logement
- Une estimation des charges
- Des recommandations pour améliorer la performance du logement
- Une estimation avec fourchettes du coût des travaux
- Le plus, une analyse et un accompagnement sans faille si vous voulez poursuivre en réalisation des travaux énergétiques avec un ingénieur diplômé en thermique du bâtiment et fort de 10 ans d’expérience
Notre équipe se tient à votre service et disponible pour vous expliquer ce diagnostic en détail. Alpine Etude Thermiques est composée de thermiciens et ingénieurs experts formés en continu aux exigences des nouvelles règlementations et aux innovations thermiques de pointe. En plus des DPE individuels, nous réalisons des DPE collectifs à destination d’immeubles.
En vous accompagnant dans votre projet de rénovation énergétique, nous nous portons garants d’une efficacité énergétique optimale de votre habitation.
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