VMC réglementation RE 2020 : de nouvelles obligations
La règlementation environnementale 2020 poursuit la volonté d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment initiée par les précédentes règlementations thermiques, et en l’occurence l’obligation du contrôle VMC. Depuis 1974, les règlementations n’ont cessé d’élever le niveau d’efficacité thermique des constructions neuves. Pour la première fois, la RE2020 introduit des exigences techniques en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre et ce, afin de mesurer l’impact environnemental des constructions neuves.
En cela, la ventilation joue un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs de la RE2020. Le gouvernement a ainsi profité de sa règlementation pour rendre obligatoire le contrôle VMC, c’est à dire des installations de ventilation lors de la réception de chantier. Notre bureau Alpines Etudes Thermiques vous explique et vous accompagne dans vos projets de construction.
Une règlementation exigeante
Jamais une règlementation n’a été aussi ambitieuse que la RE2020. Tout en imposant des certifications énergétiques audacieuses, elle s’articule autour de trois objectifs principaux quantifiés par des indicateurs précis.
Des objectifs de résultat
Plus concrètement, les nouvelles normes de construction en France doivent respecter trois volets principaux :
- Privilégier les solutions énergétiques décarbonées et l’emploi de matériaux de construction biosourcés pour diminuer l’impact carbone sur le climat.
- Adapter l’habitat aux conditions climatiques présentes et futures en assurant le confort d’été des habitants et ce, notamment, en période de canicule.
- Améliorer l’efficacité énergétique et diminuer les seuils de consommation d’énergie primaire.
Des constructions passives à énergie positive
Les maîtres mots de la RE2020 : construction passive et énergie positive !
- Le bâtiment passif.
Les besoins en chauffage doivent être uniquement assurés par la chaleur intérieure produite par les occupants et les appareils électriques de l’habitation.
- L’énergie positive.
Les constructions doivent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Le contrôle VMC par nos experts thermiciens
Si l’importance du système de ventilation était déjà évoquée dans des documents techniques unifiés de 1993 et 1995, force est de constater que les contrôles visuels et fonctionnels ont relevé des taux de non-conformités alarmants. Vous souhaitez savoir si votre bâtiment est concerné par cette obligation et tout connaître du déroulé de cette vérification ? Lisez plutôt !
Les habitations concernées par cette obligation de contrôle
La règlementation est claire : tous les logements collectifs et les maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2022 sont concernés par cette obligation de contrôle.
Ces habitations doivent être équipées au choix :
- D’une ventilation mécanique contrôlée de type simple flux par extraction et/ou double flux
- D’une VMC autoréglable
- D’une VMC hygroréglable
Le protocole de vérification spécifique RE2020
Le contrôle VMC suit trois étapes distinctes et précises :
- La pré-inspection.
Nos experts étudieront les documents des installations de VMC préalablement à la visite sur site.
- Les vérifications fonctionnelles
Nous effectuerons ensuite sur site une vérification de l’état et du fonctionnement des composants de la VMC : les réseaux aérauliques, les entrées d’air, le caisson de ventilation…
En quelques mots, l’aération doit être générale, continuelle et l’air doit pouvoir circuler librement depuis les entrées d’air vers les bouches d’extraction.
- Les mesures de débit et/ou pression des bouches d’aération et d’extraction
Cette troisième phase permet de vérifier que le débit d’air est suffisant pour assurer une ventilation optimale au logement.
Le contrôle VMC : une obligation aux nombreux avantages
Outre le fait d’être obligatoire, le contrôle de la ventilation présente de nombreux avantages.
Les nombreux atouts de l'entretien de VMC
Un bon système de ventilation est une condition indispensable pour assurer le confort des occupants tout en optimisant les performances énergétiques de l’habitation.
De fait, le contrôle de ventilation garantit, entre autres :
Les conséquences de l’évaluation de conformité du système de ventilation
- L’amélioration de la qualité de l’air intérieur et, a fortiori, du confort et de la santé de ses habitants. Un système de VMC adapté et performant réduit les risques de condensation et de moisissure dans le logement
- L’optimisation des performances énergétiques du système de ventilation avec un maintien du confort hygrothermique du logement
- L’allongement de la durée de vie des composants de la VMC
Pour juger de la conformité d’un système de ventilation, deux règles s’imposent :
- Un seul point de vérification obligatoire non-conforme conduit à la non-conformité du système de ventilation.
- Lorsqu’un point de vérification se décompose en plusieurs éléments à vérifier, le résultat de chaque élément doit être conforme pour que le point soit évalué conforme.
Notre expert fournira un rapport au maître d’ouvrage. En cas de non-conformité, il reviendra à ce dernier de remettre l’installation en conformité.
Le contrôle VMC sera consignée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
N’hésitez pas à faire appel à nos experts thermiciens pour effectuer le contrôle de votre VMC en France. Alpines Etudes Thermiques vous accompagne également dans le choix de votre système de ventilation en amont de votre projet de construction.
LA FAQ
La RE 2020 impose une vérification obligatoire des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels neufs (maisons individuelles et logements collectifs). Cette vérification doit être réalisée à l’achèvement des travaux pour s’assurer de la conformité du système aux exigences de performance énergétique et environnementale.
Les VMC simple flux hygroréglables peuvent être utilisées ainsi que les VMC double flux. Les VMC double flux récupèrent la chaleur (ou la fraîcheur) de l’air extrait pour chauffer ou refroidir l’air entrant, améliorant ainsi l’efficacité énergétique du bâtiment. La VMC double flux est ainsi caractérisée par l’efficacité de l’échangeur thermique.
Pour une VMC double flux, il y a 46 points de contrôle pour les maisons individuelles et 51 points pour les logements collectifs. Ces vérifications couvrent la pré-inspection, les vérifications fonctionnelles du caisson de ventilation, des réseaux, des bouches d’extraction et de soufflage, ainsi que des mesures fonctionnelles des débits d’air et des pressions.
La vérification doit être effectuée par des opérateurs qualifiés et certifiés, qui ont suivi et validé une formation spécifique. Ces opérateurs doivent respecter un référentiel d’exigences de moyens et de compétences, et leur certification est contrôlée par des organismes de qualification ayant passé une convention avec l’État, notamment les opérateurs QUALIBAT.
Deux attestations sont requises : l’une lors du dépôt du permis de construire, confirmant l’engagement du maître d’ouvrage à réaliser la vérification des systèmes de ventilation, et l’autre à l’achèvement des travaux, confirmant la conformité des systèmes de ventilation installés.
Il est essentiel de bien choisir chaque bouche d’extraction en fonction de la configuration du logement, de limiter les pertes de charge en ajustant le réseau aéraulique, et d’utiliser des gaines rigides avec des raccordements réalisés à partir de joints en caoutchouc. Les conduits ne doivent pas dépasser 3 mètres de longueur ou comporter plus de 2 coudes à angle droit.
Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification RE 2020, le maître d’ouvrage doit le remettre en conformité. Les non-conformités les plus récurrentes seront suivies et analysées par l’Observatoire National Ventilation pour améliorer la situation future.