Dans un guide précédent, nous vous présentions l’audit énergétique réglementaire, son contexte mais surtout ses incitations et obligations selon les cas à procéder à une rénovation énergétique des habitations. De concert avec une prise de conscience croissante de l’importance de créer des espaces de vie sains et respectueux de l’environnement, l’Etat propose des aides financières conséquentes à la rénovation d’ampleur. Parmi ces aides, le gouvernement a mis en place le parcours accompagné dans le cadre de l’audit énergétique. Cette aide au financement de travaux de rénovation énergétique se trouve dans le deuxième volet du dispositif global MaPrimeRénov’ lancé le 1er janvier 2010. Depuis le 1er janvier 2024, l’aide est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété. Nous nous intéresserons ici à la seconde. Qui peut en bénéficier ? En quoi consiste cette aide et surtout, à combien peut-elle s’élever ? Nous vous disons tout et bien plus dans cet article.
Les conditions d’octroi de MaPrimeRénov’ parcours accompagné
Si cette aide est accessible à tous et ce sans conditions de revenus du ménage ou d’étiquette énergétique, certaines autres conditions doivent être remplies pour bénéficier de MaPrimeRénov Parcours accompagné et, notamment, celle de réaliser des travaux de rénovations énergétiques « d’ampleur ».
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Commençons tout d’abord par mentionner les personnes non éligibles à ce dispositif d’aide. Elles sont deux et regroupent les personnes morales ainsi que les nus-propriétaires.
Cette aide est accessible aux :
- Propriétaires occupant le bien.
- Usufruitiers.
- Occupants ou bailleurs titulaires d’un droit réel sur l’usage du bien.
- Titulaires d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction.
- Propriétaires en indivision sous réserve de l’accord des autres propriétaires indivisaires.
Se sont rajoutés à cette liste au 1er janvier 2024, les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs.
A partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des propriétaires bailleurs seront éligibles à ce dispositif d’aide et ce, sans plus aucune condition de revenus.
Quels sont les logements éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Si MaPrimeRénov’ Parcours accompagné exclut toute condition d’étiquette énergétique, elle ne peut concerner que les logements construits depuis au moins quinze ans.
L’aide ne concerne que les logements situés en France Métropolitaine occupés
à titre de résidence principale pendant au moins huit mois par an et ce, depuis trois ans.
Propriétaire occupant ou bailleur, quelles conditions pour bénéficier du parcours accompagné ?
La loi impose que le bien soit occupé dans des conditions qui diffèrent selon que le propriétaire soit occupant ou bailleur.
Les propriétaires occupants
Le propriétaire devra s’engager sur l’honneur à occuper le logement pendant les trois années qui suivront la date d’acceptation de la demande d’aide.
Les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs, quant à eux, s’engageront sur l’honneur à louer leur bien à titre de logement principal pendant une durée minimale de six années et dans un délai d’un an suivant la date d’acceptation de la demande d’aide.
Ils devront également informer le locataire de la réalisation de ces travaux financés par la prime de manière à justifier, si besoin, la réévaluation du loyer.
Sachez que les propriétaires bailleurs peuvent demander et cumuler la prime pour trois logements loués maximum.
Petit rappel : Pour ne pas se voir opposé une interdiction de mise en location et voir ses loyers gelés, le propriétaire bailleur devra respecter les seuils de performance énergétique légaux de son logement mis en location. C’est-à-dire :
- A partir du 1er janvier 2025, les logements mis en location doivent au minimum être classés F.
- A partir du 1er janvier 2028, ils devront être au minimum classés E.
- A partir du 1er janvier 2034, le minimum sera fixé à D.
Cette mesure s’applique à tous les nouveaux contrats de location signés à compter de ces dates mais également aux contrats en cours qui seront renouvelés ou tacitement reconduits à compter de ces mêmes dates.
Si la loi ne prévoit aucune sanction en cas non-conformité à ces seuils, l’interdiction de louer et le gel des loyers semblent suffisants pour inciter fortement les bailleurs à la respecter.
Attention : l’obtention de l’aide engage le propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, à se faire accompagner par Mon Accompagnateur Rénov’ !
Quels sont les travaux éligibles ?
Nous l’évoquions précédemment, l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné n’est exigible que pour les travaux de rénovation énergétique « d’ampleur ».
La loi indique que sont considérés comme travaux de rénovation d’ampleur, ceux qui doivent permettre au logement de gagner au moins deux classes énergétiques.
La loi encadre l’acquisition de l’aide d’autres conditions telles que :
- L’obligation d’inclure deux gestes d’isolation dans le programme des travaux et ce, de manière à respecter les mesures et objectifs fixés dans la réglementation environnementale RE2020.
- Aucun chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ne doit être prévu.
- Tous les chauffages fonctionnant au charbon ou au fioul devront être retirés.
- Les équipements et matériaux utilisés devront respecter certains critères techniques prévus également dans la RE2020.
- Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut s’appliquer pour favoriser le confort d’été (RE2020). Ces travaux de lutte contre l’inconfort d’été se distinguent ont deux catégories : les protections solaires de parois vitrées et les brasseurs d’air fixes de plafond.
Et bien sûr, les travaux devront correspondre à l’un des scénarios proposés dans l’audit énergétique réalisé en amont des travaux.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir cette aide ?
Le gouvernement a mis en ligne un site france-renov.gouv.fr pour faciliter vos démarches.
Il vous suffit de suivre les différentes étapes que nous vous listons ci-dessous pour que vos démarches soient un jeu d’enfant :
1- Prendre rendez-vous
Sur le site cité ci-dessus, vous pourrez prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov situé près de chez vous. Ce premier rendez-vous est crucial. Votre conseiller vous donnera de nombreux conseils et vous orientera vers un accompagnateur certifié.
2- Réaliser l’audit énergétique
C’est ce même accompagnateur qui effectuera l’audit.
3- Trouver un professionnel reconnu garant de l’environnement
N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir le devis le plus intéressant. Veillez à bien vérifier que certaines informations essentielles sont bien présentes sur le devis telles que la nature des travaux, la date de la visite, la nature des travaux… Demandez conseil à votre accompagnateur.
4- Déposer votre demande sur le site maprime-renov.gouv.fr
Vous devrez créer votre compte en indiquant :
- Votre état civil
- Votre dernier avis d’imposition sur les revenus.
- Le devis obtenu à l’étape précédente ainsi que les documents fournis par votre Accompagnateur Rénov’
- Le montant des autres subventions que vous percevez pour ces travaux
- L’audit énergétique
5- Attendre l’accord de l’Anah
6- Réaliser vos travaux
Vous avez obtenu l’accord de l’Anah qui vous a confirmé l’attribution de la prime. Vous pouvez dès lors signer le devis du professionnel sélectionné.
Vos travaux devront se réaliser dans un délai :
- D’un an si l’Anah vous a attribué une avance pour réaliser les travaux.
- De trois ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
7- Déposer vos factures et vos documents
Parmi eux : l’audit énergétique, le RIB, les factures de travaux, les attestations de travaux, l’attestation d’exclusivité des certificats d’économie d’énergie, le rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov’).
Une fois que tous vos documents seront validés, vous recevrez votre subvention en une fois par virement bancaire. Ce n’est qu’après avoir reçu votre prime que vous devrez payer le professionnel qui a réalisé les travaux.
A savoir : Aucune filouterie possible ! En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues pourront vous être retirées. L’Anah se conservant le droit de faire réaliser l’achèvement des travaux et leur conformité avec l’audit énergétique.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide varie selon le montant des travaux bien sûr mais également en fonction des revenus du ménage.
La méthode de calcul
L’aide ne s’exprime pas en euros mais en taux de prise en charge selon le montant HT des travaux.
Libre à vous, ensuite, d’obtenir d’autres remises par les entreprises qualifiées RGE qui se chargent de vos travaux. Ces dernières ne seront pas prises en compte dans le calcul du taux.
Une bonification de 10% peut être appliquée si deux conditions sont réunies :
- Votre logement est considéré comme étant une passoire thermique.
- Le programme des travaux devrait vous permettre d’atteindre une étiquette D au minimum.
Le calcul prend également en considération les autres aides, en plus de MaPrimeRénov’ dont vous aurez pu bénéficier pour effectuer ces travaux. Le montant total des aides ne pouvant dépasser un certain pourcentage de vos travaux.
Le montant de l’aide
L’année 2024 est venue accroître le montant de l’aide.
Alors qu’en 2023, ce dispositif ne pouvait excéder 50% HT pour des travaux de 35 000€, depuis 2024, elle peut atteindre jusqu’à 90% pour 70 000 € de travaux hors taxes.
- Les ménages aux ressources supérieures bénéficieront d’une aide allant de 30% à 35% HT du coût des travaux.
- Les ménages aux revenus intermédiaires pourront bénéficier d’une aide allant de 45% à 50% HT du coût des travaux.
- Les ménages aux revenus modestes profiteront d’une aide avoisinant les 60% HT.
- Les ménages aux revenus très modestes, une aide d’environ 80% HT.
Pourcentage auquel s’ajoutera 10% de bonification en cas de sortie du statut de « passoire énergétique ».
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-1.
Bon à savoir : les ménages aux revenus modestes et très modestes pourront bénéficier d’un % d’ avance à hauteur de 70% de l’aide en amont des travaux.
Nos conseils pour bien monter votre dossier
Règle 1 : Seul le bénéficiaire des travaux peut constituer son dossier MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Toutes les pièces justificatives doivent être au nom du demandeur : le RIB, l’adresse…
Règle 2 : L’adresse fiscale renseignée doit bien être celle du bien à rénover puisque la loi exige que le logement rénové soit occupé à titre d’habitation principale. Pour les propriétaires bailleurs, il vous sera possible de distinguer adresse fiscale et adresse du logement. Dans ce cas, vous devrez fournir un justificatif de propriété du logement où les travaux seront réalisés.
Règle 3 : L’un des obstacles les plus fréquents : les devis imprécis. En effet, lorsque ce dernier est imprécis, il sera difficile voire impossible à l’Anah de vérifier que les travaux ont bien été effectués. Demandez à l’entreprise chargée des travaux un devis détaillé comportant bien un descriptif précis des prestations. Vérifiez avant d’adresser votre devis à l’Anah. Par exemple, en cas de remplacement d’un système de chauffage, il faudra mentionner l’ancien modèle et préciser toutes les caractéristiques du modèle de remplacement.
Règle 4 : Nous l’évoquions précédemment, avec le dispositif MaPrimeRénov’, vous pouvez également bénéficier d’autres aides à la rénovation énergétique. Avant de monter votre dossier, n’oubliez pas de demander les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le montant cumulé des CEE et de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est plafonné. L’Anah devra donc être en possession des CEE pour calculer MaPrimeRénov’. Vous pouvez également cumuler ces aides à l’éco-prêt à taux zéro, aux aides des caisses de retraite ou des collectivités locales ainsi qu’avec la TVA à taux réduit à 5.5%.
Vous savez désormais tout, ou presque, en ce qui concerne le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. N’hésitez pas à profiter de tout ce que l’Etat met à votre disposition pour améliorer le confort de votre logement et respecter les règles environnementales qui ne font et ne feront que s’intensifier.